Agriculture

Documents à télécharger

  • Recours gracieux à l’encontre de l’arrêté préfectoral n° DDT-EEB-2017-070 du 25 juillet 2017 relatif à la définition des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime
  • Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’interdiction d’appliquer des produits phytopharmaceutiques à proximité de milieux aquatiques – Contribution de la fédération FLORE 54 en date du 8 juillet 2018
  • Dossier d’enquête publique du projet d’unité de méthanisation d’Einville – Remarques et questionnements de FLORE 54
  • Courrier en date du 4 janvier 2015 à l’attention des membres de la communauté scientifique – Alerte préservation milieu ouvert agricole